Arrêté du 24 janvier 2005 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux <BR>

J.O. 42 du 19 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2005 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : DEVN0430425A

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2005, sont affectés à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Marais de Bourgogne » et « Mas neuf du Vacarès », sis respectivement à Arles et aux Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) et cadastrés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 19/02/2005 texte numéro 53

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 132-02186 et 132-00728 à la rubrique « protection de la nature et des paysages », seront recensés au même tableau au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.